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Section III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX

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Article 74

Sanctions disciplinaires en cas de fraude aux épreuves

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 73

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures disciplinaires pour infractions et comportements inadéquats

Résumé Les élèves qui ne respectent pas les règles peuvent être suspendus immédiatement et le conseil de discipline est averti.

Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité, toute faute grave contre la probité ou l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires. Il en est de même pour toute attitude contraire à la réserve et à la dignité exigées des fonctionnaires.
Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est immédiatement saisi.

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Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité, toute faute grave contre la probité ou l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires. Il en est de même pour toute attitude contraire à la réserve et à la dignité exigées des fonctionnaires.

Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est immédiatement saisi.