Article 76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des mesures disciplinaires aux autorités étrangères
Résumé Si un élève des cycles internationaux est exclu définitivement, l'ambassade de France de son pays est immédiatement informée.
Toute mesure disciplinaire d'exclusion définitive est immédiatement communiquée à l'ambassade de France dans le pays dont l'intéressé est ressortissant, pour information des autorités dont il relève.
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