Retour à la section

Chapitre III

NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

Article suivant

Article 19

Période Complémentaire d'Enseignements

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers par les élèves

Résumé Envoyez votre dossier à l'Institut rapidement après le recevoir.

Chaque élève transmet à l'Institut, dans un délai de huit jours, à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article 25 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, un dossier comportant les éléments mentionnés dans le présent règlement intérieur.
Ce délai est réduit à trois jours ouvrés pour les élèves qui n'ont pas fait l'objet d'un appariement, prévu aux articles 26 à 30 du décret précité.

1 version

Historique des versions

Version 1

Chaque élève transmet à l'Institut, dans un délai de huit jours, à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article 25 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, un dossier comportant les éléments mentionnés dans le présent règlement intérieur.

Ce délai est réduit à trois jours ouvrés pour les élèves qui n'ont pas fait l'objet d'un appariement, prévu aux articles 26 à 30 du décret précité.