Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la société Albioma Solaire Bethléem au budget général de l'État
Résumé Depuis le 1er décembre 2021, Albioma Solaire Bethléem doit rembourser à l'État la différence entre les aides reçues et celles qui étaient dues.
La société Albioma Solaire Bethléem est redevable au budget général de l'Etat de la différence entre le soutien public perçu et le soutien public dû en application de l'article 1er sur la période à compter du 1er décembre 2021 dans les conditions prévues par l'article 7 du décret 2021-1385 susmentionné.
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