Arrêté du 28 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie et la directrice du budget

Résumé. La directrice de l'énergie et la directrice du budget vont appliquer et publier cet arrêté

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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