Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 (Procédure de réexamen de la situation des producteurs d'énergie) du décret n° 2021-1385 (Règles d'achat d'électricité solaire pour grandes installations), le tarif d'achat du contrat d'achat n° 561779 de la société Albioma Solaire Bethléem est fixé à 250,88 euros par mégawattheure à compter du 1er décembre 2021.
A compter du 2 août 2026, le tarif du contrat est fixé aux conditions de 2022, à 263,71 euros par mégawattheure avant application de l'indexation selon la formule en annexe du présent arrêté.
Le tarif est indexé annuellement selon la formule en annexe du présent arrêté.

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Fixation du tarif d'achat pour le contrat d'énergie de la société Albioma Solaire Bethléem

Résumé. Le prix de l'énergie de la société Albioma Solaire Bethléem change à partir de 2021 et 2026, avec des ajustements annuels.

En application de l'article 7 (Procédure de réexamen de la situation des producteurs d'énergie) du décret n° 2021-1385 (Règles d'achat d'électricité solaire pour grandes installations), le tarif d'achat du contrat d'achat n° 561779 de la société Albioma Solaire Bethléem est fixé à 250,88 euros par mégawattheure à compter du 1er décembre 2021.
A compter du 2 août 2026, le tarif du contrat est fixé aux conditions de 2022, à 263,71 euros par mégawattheure avant application de l'indexation selon la formule en annexe du présent arrêté.
Le tarif est indexé annuellement selon la formule en annexe du présent arrêté.

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