JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté du 17 août 2020 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Application des dispositions de l'article 1er à compter de janvier 2023

Résumé À partir de janvier 2023, les nouvelles règles de salaire s'appliquent.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que le texte doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo