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Arrêté du 28 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de salaire des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de salaire des fonctionnaires à partir de janvier 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Modification d'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté du 17 août 2020 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des dispositions de l'article 1er à compter de janvier 2023

Résumé. À partir de janvier 2023, les nouvelles règles de salaire s'appliquent.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des désignations des postes au sein des services de l'énergie opérationnelle et des munitions) s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que le texte doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3