Arrêté du 28 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des désignations des postes au sein des services de l'énergie opérationnelle et des munitions) s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des dispositions de l'article 1er à compter de janvier 2023

Résumé. À partir de janvier 2023, les nouvelles règles de salaire s'appliquent.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des désignations des postes au sein des services de l'énergie opérationnelle et des munitions) s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance