En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'article 1er à compter de janvier 2023
Les dispositions de l'article 1er (Modification des désignations des postes au sein des services de l'énergie opérationnelle et des munitions) s'appliquent aux rémunérations versées, à compter du mois de janvier 2023.