Arrêté du 28 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.

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Abrégation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Un arrêté de 2022 annule un ancien règlement de 2015 pour le Conseil de l'alimentation et de l'agriculture.

L'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.

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