Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Résumé Un arrêté de 2022 annule un ancien règlement de 2015 pour le Conseil de l'alimentation et de l'agriculture.
L'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
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