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Annexe

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 2 décembre 2022 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 8 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été validé.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.

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Article 2

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Abrégation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé Un arrêté de 2022 annule un ancien règlement de 2015 pour le Conseil de l'alimentation et de l'agriculture.

L'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.

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Article 3

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Désignation du vice-président du Conseil général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le vice-président doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Section I : Les membres du Conseil général et les personnels administratifs et techniques

Section II : Les instances du Conseil général

Section III : Les instances de direction, d'animation et de coordination

Section IV : La réalisation des missions

Section V : La déontologie et les dispositions finales

Fait le 28 décembre 2022.

Marc Fesneau