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Arrêté du 28 décembre 2022

approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Validation des règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté valide les règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture, annule un ancien règlement et précise les tâches du vice-président.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 2 décembre 2022 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 8 décembre 2022,

Arrête :

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Approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été validé.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.

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Abrégation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Un arrêté de 2022 annule un ancien règlement de 2015 pour le Conseil de l'alimentation et de l'agriculture.

L'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.

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Désignation du vice-président du Conseil général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fonctionnement transparent du Conseil général

Résumé. Le Conseil général fonctionne en équipe avec des règles claires pour ses membres, ses réunions et ses missions.

Fait le 28 décembre 2022.

Marc Fesneau

Arrêté du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe