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Arrêté du 28 décembre 2022

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Abrégation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été validé.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.

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Version 1

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.