Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.

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Approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été validé.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.

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