Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Résumé. Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été validé.
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 8 décembre 2022.