Arrêté du 28 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du vice-président du Conseil général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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