JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Arrêté du 28 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés et d'articles

Résumé Cet article supprime des règles d'un arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcousup , à l'adresse suivante : https://www.parcousup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : Je recherche une formation sur parcousup et elles sont détaillées dans l'onglet caractéristiques de chaque formation consultée.