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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 18 novembre 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 20 janvier 2022
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 20 janvier 2022
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé7 janvier 2023Fait le 28 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcousup , à l'adresse suivante : https://www.parcousup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : Je recherche une formation sur parcousup et elles sont détaillées dans l'onglet caractéristiques de chaque formation consultée.
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 2
En vigueur du jeudi 20 janvier 2022 au vendredi 6 janvier 2023