Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé On change l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 par celle du 28 décembre 2021.
L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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