Arrêté du 28 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance