Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directrices dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux directrices doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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