Arrêté du 28 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par les directrices des Français à l'étranger et des libertés publiques

Résumé. Deux responsables doivent veiller à ce que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées dans le journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance