En vigueur depuis le 8 janvier 2022
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Exécution de l'arrêté par les directrices des Français à l'étranger et des libertés publiques
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.