Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la navigation aérienne
Résumé Un règlement de 2017 sur la navigation aérienne a été annulé.
L'arrêté du 15 mars 2017 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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