Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 mars 2017Art. 2 : Organisation de la direction des services de la navigation aérienne
→ Version 2Arrêté du 15 mars 2017Art. 3 : Rôle et organisation de la direction des opérations de la DSNA
→ Version 2
- Arrêté du 15 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6