Arrêté du 28 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021

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Enregistrement et conservation des données de vote électronique

Résumé. Les opérations de vote électronique sont enregistrées avec les infos de l'utilisateur et conservées pendant un an, puis archivées pour cinq ans maximum.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021

Source : Légifrance