Arrêté du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " TERANA " est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Approbation de modifications pour le GIP TERANA

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans la convention du groupement TERANA.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " TERANA " est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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