JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Article 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.