Arrêté du 28 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle définis à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour les accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,17 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Taux de cotisation pour le personnel administratif agricole

Résumé. Le taux de cotisation pour les employés travaillant uniquement au siège social des entreprises agricoles est fixé à 1,17%.

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle définis à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour les accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,17 %.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance