Arrêté du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :

- 578,80 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools) ;
- 48,87 € pour les autres boissons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation des cotisations sur les boissons alcooliques

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la cotisation sur les boissons alcooliques à 578,80 € pour certaines boissons et à 48,87 € pour les autres.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :

- 578,80 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools) ;
- 48,87 € pour les autres boissons.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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