En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs d'impôts sur les boissons
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour fixer les dates d'application des nouveaux tarifs d'impôts sur les boissons.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.