Arrêté du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs d'impôts sur les boissons

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour fixer les dates d'application des nouveaux tarifs d'impôts sur les boissons.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance