En vigueur depuis le 29 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des mesures contre l'influenza aviaire
Le directeur général de l'alimentation et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.