Arrêté du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Application des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles sur l'abattage préventif d'oiseaux pour éviter la propagation d'une maladie.

Le directeur général de l'alimentation et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2020

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