Arrêté du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Modification des zones d'abattage préventif pour l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est obligatoire pour éviter la propagation d'une maladie appelée influenza aviaire.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.

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