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Arrêté du 28 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones d'abattage préventif d'oiseaux pour prévenir l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour abattre des oiseaux et éviter la propagation d'une maladie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;

Vu l'urgence ;

Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans le département des Landes et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,

Considérant la forte densité d'élevages de volailles dans le département des Landes,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Modification des zones d'abattage préventif pour l'influenza aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est obligatoire pour éviter la propagation d'une maladie appelée influenza aviaire.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.

En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Application des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles sur l'abattage préventif d'oiseaux pour éviter la propagation d'une maladie.

Le directeur général de l'alimentation et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des communes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des communes dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Fait le 28 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2020

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe