Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants dans les services déconcentrés
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de titulaires et suppléants dans les comités des services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2018Art.
- Arrêté du 28 novembre 2018Art. null