Arrêté du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines, le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2018 désigne des directeurs pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines, le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2019

Source : Légifrance