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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des représentants du personnel dans un comité spécial
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial réduit le nombre de ses représentants du personnel, passant de six à cinq membres titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :