Arrêté du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2018

Art. 12

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Réduction des représentants du personnel dans un comité spécial

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial réduit le nombre de ses représentants du personnel, passant de six à cinq membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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