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Arrêté du 28 décembre 2018

portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des représentants dans les comités d'hygiène et sécurité

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de représentants dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Arrête :

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Réduction des représentants du personnel dans un comité spécial

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial réduit le nombre de ses représentants du personnel, passant de six à cinq membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de représentants dans les services déconcentrés

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de titulaires et suppléants dans les comités des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2018Art.
- Arrêté du 28 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 13 janvier 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2018 désigne des directeurs pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines, le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 2019

Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3