Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une clause de suspension pour l'actualisation de la programmationArrêté du 26 décembre 2013Art. 8 : Actualisation du document de gestion des emplois et crédits en cas de risques
→ Version 2 : Simplification de la transmission des rapports d'exécutionArrêté du 26 décembre 2013Art. 15 : Transmission et suspension des comptes rendus de gestion
→ Version 2 : Ajout d'une clause de suspension pour les comptes rendus de gestion
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 3, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2013Art. 23 : Rôle du comité financier dans la gestion budgétaire
- Arrêté du 26 décembre 2013Sct. Section 10 : Comité financier, Art. 22, Art. 23
1 version
5 modifiés
3 abrogés
1 cité