Arrêté du 28 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 3, Art. 14, Art. 17, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transaction administrative

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les transactions entre le public et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Art. 3Arrêté du 26 décembre 2013Art. 14Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17
-Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 3, Art. 14, Art. 17, Art. 18

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 26 décembre 2013art. 18 (M)modifie  Arrêté du 26 décembre 2013art. 17 (M)modifie  Arrêté du 26 décembre 2013art. 3 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance