Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'inclusion des personnes handicapées
Résumé. L'article modifie les règles pour inclure les personnes handicapées dans plusieurs catégories de ménages et précise la définition des jeunes ménages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 1987Art. 2 : Catégories de ménages pour le logement social
→ Version 4 : Réforme des catégories de ménages
→ Version 4 : Réforme des catégories de ménages
- Arrêté du 29 juillet 1987Art. 2