Arrêté du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des règles de gestion des déchets) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des règles de gestion des déchets) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance