En vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe commémorative pour l'attentat de Strasbourg
Résumé. Un nouvel insigne, « Attentat Strasbourg 2018 », est créé pour honorer les mérites liés à cet événement.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentat Strasbourg 2018 ».