Arrêté du 28 décembre 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Création d'une distinction pour les victimes de l'attentat de Strasbourg

Résumé. Un arrêté crée une agrafe pour les victimes de l'attentat de Strasbourg en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

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