En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une distinction pour les victimes de l'attentat de Strasbourg
Résumé. Un arrêté crée une agrafe pour les victimes de l'attentat de Strasbourg en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.