En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une agrafe commémorative pour l'attentat de Strasbourg
Résumé. Un nouvel insigne, « Attentat Strasbourg 2018 », est créé pour honorer les mérites liés à cet événement.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentat Strasbourg 2018 ».
1 version
1 cité