En vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Montants de la prime de fidélisation) du présent arrêté, qui prennent effet le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.