Arrêté du 28 décembre 2018

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand les règles d'un arrêté commencent à s'appliquer et comment elles doivent être publiées.

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article explique quand les règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Montants de la prime de fidélisation) du présent arrêté, qui prennent effet le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5