En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la prime de fidélisation des surveillants pénitentiaires
Le montant de la prime de fidélisation instituée par l'article 1er (Prime de fidélisation pour les surveillants de prison) du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) susvisé est fixé à 1 000 € bruts.
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