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Arrêté du 28 décembre 2018

fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Primes de fidélisation pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2018 crée des primes de fidélisation pour les surveillants pénitentiaires, avec un bonus de 800 € pour ceux ayant au moins trois ans d'expérience.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 14 novembre 2018,

Arrêtent :

Fait le 28 décembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales