Arrêté du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses) sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses) sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance