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Arrêté du 28 décembre 2017

fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des adjoints techniques de la police nationale en 2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale et certains fonctionnaires en 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 (Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2016-2018)) fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2018

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Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale en 2018

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale en 2018.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2018 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2018

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2018

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2018, applicables aussi aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 7 janvier 2018

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Application d'un arrêté sur les promotions dans la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui fixe les règles de promotion pour les adjoints techniques en 2018.

Le directeur général de la police national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 28 décembre 2017

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.

Fait le 28 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2018

Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe