Arrêté du 28 décembre 2017

Article 16

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Article 16

A l'issue des opérations, la conservation des bulletins, dans l'ordre de leur tirage au sort, et du procès-verbal est assurée.
Si plusieurs tirages au sort sont réalisés en application de l'article 14 (Procédure en cas d'anomalie lors du tirage au sort), les bulletins ayant fait l'objet d'un tirage invalide sont également conservés, dans leur ordre de tirage au sort, dans les mêmes conditions, avec une mention faisant apparaître le caractère invalide du tirage sur chaque bulletin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des bulletins et du procès-verbal après un tirage au sort

Résumé. Après un tirage au sort, les bulletins et le procès-verbal sont conservés dans l'ordre de leur tirage, même si certains tirages sont invalides.

A l'issue des opérations, la conservation des bulletins, dans l'ordre de leur tirage au sort, et du procès-verbal est assurée.
Si plusieurs tirages au sort sont réalisés en application de l'article 14 (Procédure en cas d'anomalie lors du tirage au sort), les bulletins ayant fait l'objet d'un tirage invalide sont également conservés, dans leur ordre de tirage au sort, dans les mêmes conditions, avec une mention faisant apparaître le caractère invalide du tirage sur chaque bulletin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance