Arrêté du 28 décembre 2017

Article 14

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Article 14

Si une anomalie est constatée, les opérations sont réitérées en tant que de besoin.
La réitération des opérations n'est pas nécessaire si l'anomalie peut être résolue par une vérification complémentaire et qu'aucun doute ne subsiste sur la validité des opérations réalisées.
Pour l'application de l'alinéa précédent, la validité des opérations n'est pas affectée par l'inclusion, dans le tirage au sort, d'une candidature caduque ou ayant fait l'objet d'une renonciation, en contradiction avec les dispositions des III et IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures aux offices publics).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas d'anomalie lors du tirage au sort

Résumé. Si un problème est trouvé, on refait les opérations si nécessaire, sauf si une vérification suffit à régler le problème.

Si une anomalie est constatée, les opérations sont réitérées en tant que de besoin.
La réitération des opérations n'est pas nécessaire si l'anomalie peut être résolue par une vérification complémentaire et qu'aucun doute ne subsiste sur la validité des opérations réalisées.
Pour l'application de l'alinéa précédent, la validité des opérations n'est pas affectée par l'inclusion, dans le tirage au sort, d'une candidature caduque ou ayant fait l'objet d'une renonciation, en contradiction avec les dispositions des III et IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures aux offices publics).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance