Arrêté du 28 décembre 2017

Section 3 : Affichage

Créé le 31 décembre 2017

Le représentant légal de la société exploitant le casino affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux, les informations précisées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Affichage
Article 46