Arrêté du 28 décembre 2017

Section 3 : Affichage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent montrer des informations importantes à l'entrée de leurs salles de jeux.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Affichage obligatoire dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent afficher des informations importantes à l'entrée de leurs salles de jeux.

Le représentant légal de la société exploitant le casino affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux, les informations précisées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Affichage
Article 46