Arrêté du 28 décembre 2017

Article 46

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Article 46

Le représentant légal de la société exploitant le casino affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux, les informations précisées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Affichage obligatoire dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent afficher des informations importantes à l'entrée de leurs salles de jeux.

Le représentant légal de la société exploitant le casino affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux, les informations précisées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance