Arrêté du 28 décembre 2016

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les termes :

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
2015 2016 2017
Technicien de recherche de classe supérieure 12,00 12,00 12,00
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 10,00 10,00 10,00

sont remplacés par les termes :

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
2015 2016 2017
Technicien de recherche de classe supérieure - - 12,00
Technicien de recherche de classe exceptionnelle - - 13,00

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