Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des fonctions concernées par l'arrêté
Résumé. L'arrêté s'applique désormais aux agents nommés ou renouvelés dans les fonctions de délégué du préfet, du Gouvernement et de coordinateur national.
A modifié les dispositions suivantes :