Arrêté du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

En raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les cahiers des charges de label rouge « palmipèdes gavés » pour lesquels les organismes de défense et de gestion concernés ont formulé une demande de modification temporaire des dispositions relatives à la surface de parcours, sont modifiés comme suit :
Par dérogation aux critères des cahiers des charges imposant une surface minimale de parcours aux palmipèdes gavés, il est possible de réduire la surface du parcours sans que la surface disponible minimale soit inférieure ou égale à :

  • critère C18 : 1,5 m2 par canard pour les canards placés dans le même bâtiment pendant toute la durée d'élevage ;
  • critère C19 : 2,5 m2 par canard pour les canards déplacés en cours d'élevage ;
  • critère C20 : 5 m2 par oie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification temporaire des espaces de parcours pour les palmipèdes gavés

Résumé. À cause d'un virus dangereux pour les oiseaux, on peut réduire l'espace de promenade des canards et des oies sans descendre en dessous de certaines limites.

En raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les cahiers des charges de label rouge « palmipèdes gavés » pour lesquels les organismes de défense et de gestion concernés ont formulé une demande de modification temporaire des dispositions relatives à la surface de parcours, sont modifiés comme suit :
Par dérogation aux critères des cahiers des charges imposant une surface minimale de parcours aux palmipèdes gavés, il est possible de réduire la surface du parcours sans que la surface disponible minimale soit inférieure ou égale à :

  • critère C18 : 1,5 m2 par canard pour les canards placés dans le même bâtiment pendant toute la durée d'élevage ;
  • critère C19 : 2,5 m2 par canard pour les canards déplacés en cours d'élevage ;
  • critère C20 : 5 m2 par oie.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

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