Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de « élevé » et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté doit disposer d'un avis favorable du vétérinaire sanitaire, et informer l'organisme de défense et de gestion du label rouge ainsi que l'organisme certificateur concerné.