En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Conditions pour garder les volailles en intérieur en cas de risque épizootique
Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de « élevé » et qui souhaite bénéficier de l'application des modifications temporaires prévues aux articles 1er (Modifications temporaires des règles pour les volailles en raison d'un virus), 2 (Modification temporaire des règles pour les poules en cas de risque de virus) et 3 (Modification temporaire des surfaces de parcours pour les palmipèdes gavés) du présent arrêté doit disposer d'un avis favorable du vétérinaire sanitaire, et informer l'organisme de défense et de gestion du label rouge ainsi que l'organisme certificateur concerné.