Arrêté du 28 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les cahiers des charges de label rouge « œufs de poules élevées en plein air - poules fermières élevées en plein air/liberté » pour lesquels les organismes de défense et de gestion concernés ont formulé une demande de modification temporaire des dispositions relatives à l'accès au parcours ou à la surface de parcours, sont modifiés comme suit :

  • par dérogation aux critères C39 et C40 des cahiers des charges imposant l'accès au parcours pour les poules au plus tard à 11 heures le matin et jusqu'au crépuscule ainsi qu'au critère relatif à l'âge maximal d'accès au parcours, il est possible de conserver les poules à l'intérieur du bâtiment d'élevage ;
  • par dérogation au critère C40 des cahiers des charges imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications temporaires des règles pour les poules en raison du virus de l'influenza aviaire

Résumé. À cause d'un virus dangereux pour les oiseaux, les poules peuvent rester à l'intérieur et avoir moins d'espace pour se promener.

En raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les cahiers des charges de label rouge « œufs de poules élevées en plein air - poules fermières élevées en plein air/liberté » pour lesquels les organismes de défense et de gestion concernés ont formulé une demande de modification temporaire des dispositions relatives à l'accès au parcours ou à la surface de parcours, sont modifiés comme suit :

  • par dérogation aux critères C39 et C40 des cahiers des charges imposant l'accès au parcours pour les poules au plus tard à 11 heures le matin et jusqu'au crépuscule ainsi qu'au critère relatif à l'âge maximal d'accès au parcours, il est possible de conserver les poules à l'intérieur du bâtiment d'élevage ;
  • par dérogation au critère C40 des cahiers des charges imposant une surface minimale de parcours aux poules, il est possible de réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance